Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Hygiène et sécurité

• Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement.
• Il est formellement interdit de jeter des mégots de cigarettes sur le parking de l’auto-école : un cendrier est situé devant la porte d’entrée de l’établissement.
• L’élève est tenu de se présenter en tenue vestimentaire décente et propre pour les cours théoriques et pratiques.
• L’élève est tenu de se présenter dans les meilleures conditions d’hygiène corporelles possibles.
• En ce qui concerne les cours en véhicule, l’élève devra au préalable, déposer ses affaires dans le coffre, pour des raisons de sécurité.
• Seuls les élèves et leurs parents, représentants légaux, accompagnateurs ou conjoints (majeurs) sont admis dans les véhicules.
• Les élèves se présentant aux leçons de conduite avec des chaussures non fermées (ex : tong ou sandales) ne pourront être acceptés en cours. Celui-ci sera tout de même facturé.
• Les élèves sont tenus de se présenter en cours sobres. Il est interdit de venir aux leçons sous l’emprise d’alcool, de médicaments, ou de drogues. Des éthylotests sont à disposition.
• Il est obligatoire d’apporter son livret d’apprentissage et une couverture.

Absence

• En cas d’absence au cours théoriques ou pratiques, ou bien à l’évaluation de conduite, et non signalée 48 heures à l’avance, la prestation sera due et facturée sans contestation possible (le CPF ne la prendra pas en compte).
• En cas d’absence pour maladie, ou cas de force majeure, l’élève devra présenter un certificat médical ou un justificatif à son formateur.
• En cas d’absence prolongée, il appartient à l’élève de demander par écrit, la suspension de son contrat de formation. Si l’absence dépasse un an, l’élève ne pourra pas demander le remboursement de sa formation, passé ce délai.
• En cas d’annulation (du fait de l’élève), d’une ou plusieurs des trois dernières leçons de conduite précédents l’examen pratique du Permis de conduire, l’auto-école se réserve le droit d’annuler l’examen. Et ce dernier sera reporté d’un mois au minimum, selon la règlementation en vigueur.

Discipline

Le téléphone portable ou autre (MP3, MP4, …)

• Il est formellement interdit d’utiliser son téléphone portable ou autre appareil similaire dans la salle de cours ou bien dans la voiture, sauf pendant les pauses.
• Il est formellement interdit de recharger son téléphone portable personnel ou autre appareil similaire dans l’enceinte de l’établissement.
• Le téléphone portable ou autre appareil similaire doit obligatoirement être éteint pendant les cours de code et dans la voiture, afin de ne pas perturber le cours.

Nourriture, boissons

• Les boissons et nourritures sont admises dans la salle de code, sous réserve de respecter les lieux et le matériel mis à disposition : micro-onde, réfrigérateur, table et chaises, etc…
• Les boissons (sauf eau) et nourritures ne sont pas admises dans les véhicules.

Le matériel et le local

• Il est formellement interdit de dégrader le matériel mis à disposition.
• Le fauteuil situé dans la salle de code est réservé en priorité aux femmes enceintes et aux personnes plus fragiles gênées par l’utilisation des chaises. Tous les élèves qui l’utilisent sont priés de ne pas y poser leurs chaussures, et de ne pas y manger ou boire.
• Les élèves doivent respecter le local et le matériel : nettoyer les toilettes après son passage si nécessaire, ne pas casser ou démonter les crayons mis à disposition, ne pas faire tomber la télécommande, ne pas écrire sur les murs, déposer ses déchets en dehors des poubelles.
• En cas de perte du matériel pédagogique, celui-ci sera re-facturé.

 Les trajets au domicile ou lycée/collège/travail

• Les enseignants n’éffectuent pas de trajet au domicile ou au lycée sauf cas particuliers. Auquel cas, le temps de trajet est pris sur le temps de la leçon afin de ne pas pénaliser les temps de pause des enseignants, ou bien les autres élèves qui se déplacent à l’auto-école.

Respect

• Les élèves sont tenus de respecter les autres élèves, le corps enseignant et tout autre intervenant dans la formation. Dans le cas contraire, l’établissement se réserve le droit de porter plainte.
• Il est interdit d’insulter qui que ce soit, même en leçon de conduite.
• Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
• Il est interdit d’introduire et de diffuser à l’intérieur de l’entreprise des tracts, des pétitions, de procéder à des affichages non autorisés.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation, comme l’annulation fréquente des leçons de conduite
• Évaluation par le Directeur Pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

PROTOCOLE DES RECLAMATIONS

Toute réclamation sera faite par écrit :

• Par courrier papier, ou Email, adressé à l’auto-école de Courçon, à Mme Vigneron Nathalie.

Le courrier sera soit par voie postale, par voie électronique, soit remis en main propre.

L’élève précisera le caractère urgent de la demande sur son courrier.

• Si la demande n’est pas urgente, une réponse sera apportée sous 10 jours.

• Si la demande est urgente, une réponse sera apportée sous 48 heures.

• Toute réclamation sera inscrite dans le tableau « plan d’actions pour amélioration continue »

• Si toutefois aucun accord n’était conclu, le médiateur départemental sera contacté par l’une des deux parties.